RÈGLEMENT R.V.Q. 612
Règlement modifiant le Règlement numéro 90-269 relatif à la circulation, au stationnement et à la sécurité publique sur le territoire de la municipalité de Lac-Saint-Charles et abrogeant à toutes fins que de droit le Règlement numéro 66 relativement à la vitesse sur le Chemin de la Grande Ligne
Avis de motion donné le 16 février 2004
En vigueur le 1er avril 2004
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement a pour but de modifier le Règlement numéro 90-269 relatif à la circulation, au stationnement et à la sécurité publique sur le territoire de la municipalité de Lac-Saint-Charles et abrogeant à toutes fins que de droit le règlement numéro 66 et ses amendements de l’ancienne municipalité de Lac-Saint-Charles, afin de fixer la limite de vitesse permise de 80 kilomètres à l’heure à 50 kilomètres à l’heure sur le Chemin de la Grande Ligne, sur la partie située entre la limite du territoire de l’ancienne Ville de Charlesbourg, tel qu’il existait le 31 décembre 2001 et la rue de Belleville sur une longueur de 323 mètres; à 70 kilomètres à l’heure sur la partie située à partir de la rue de Belleville jusqu’à la limite nord de la propriété sise au 2126 du Chemin de la Grande-Ligne sur une longueur de 798 mètres et à 80 kilomètres à l’heure sur la partie située au nord de la propriété sise au 2126 dudit chemin.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.L’article 14 du Règlement numéro 90-269 relatif à la circulation, au stationnement et à la sécurité publique sur le territoire de la municipalité de Lac-Saint-Charles et abrogeant à toutes fins que de droit le règlement numéro 66 et ses amendements de l’ancienne Ville de Lac-Saint-Charles est modifié par le remplacement du paragraphe a) du deuxième alinéa, par ce qui suit :« à 50 kilomètres à l’heure sur le Chemin de la Grande-Ligne, sur la partie située entre la limite du territoire de l’ancienne Ville de Charlesbourg, tel qu’il existait le 31 décembre 2001 et la rue de Belleville sur une longueur de 323 mètres; à 70 kilomètres à l’heure sur la partie située à partir de la rue de Belleville jusqu’à la limite nord de la propriété sise au 2126 du Chemin de la Grande-Ligne sur une longueur de 798 mètres et à 80 kilomètres à l’heure sur la partie située au nord de la propriété sise au 2126 dudit chemin. Â
« Le tout tel qu’illustré sur le plan de l’annexe I du présent règlement. ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
plan numéro pce2003004 datÉ du 22 octobre 2003
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement numéro 90-269 relatif à la circulation, au stationnement et à la sécurité publique sur le territoire de la municipalité de Lac-Saint-Charles et abrogeant à toutes fins que de droit le règlement numéro 66 et ses amendements de l’ancienne municipalité de Lac-Saint-Charles, afin de modifier la vitesse sur le Chemin de la Grande-Ligne.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu copie du projet de règlement.
